Historique
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Succession : documents, actes essentiels et rôle de l’inventaire expliqués clairement
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement d’une succession est fréquemment appréhendé comme une démarche longue et technique. Entre la collecte des pièces justificatives, l’établissement...
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Quand et comment déclarer un don d’argent pour éviter tout risque fiscal ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est fréquent, dans la pratique familiale, qu’une somme d’argent soit remise à un enfant, un petit-enfant ou un proche pour soutenir un projet immobilier,...
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Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial après un décès ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe décès d’un époux soulève fréquemment des difficultés immédiates liées au maintien dans le logement familial. Pour prévenir toute situation de précarité ou...
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Sécuriser les effets fiscaux et successoraux du PACS grâce à l’acte notarié
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’organisation juridique de la vie commune constitue un enjeu structurant pour les couples souhaitant sécuriser leur situation personnelle et patrimoniale. A...
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Comment la loi du 7 avril 2026 transforme-t-elle la sortie d’indivision et la gestion des successions vacantes ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, entrée en vigueur le 8 avril 2026, modifie en profondeur le régime de la sortie de l’indivision et celui des successions...
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Anticiper la transmission grâce au démembrement de propriété et à la réserve d’usufruit
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineTransmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue un objectif récurrent en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété répon...