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Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

La restitution en nature s’étend aux parcelles remembrées après révocation de la donation

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h54 16 54
La révocation d’une donation pour inexécution des charges impose de déterminer précisément l’étendue de la restitution due par le bénéficiaire. Cette question se complexifie lorsque son lot réunit des biens donnés par le parent survivant et des biens prove...
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Donation avec charge : les recours et délais applicables en cas d’inexécution

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h03 18 03
Préserver la transmission d’un bien suppose de définir précisément les obligations imposées à son bénéficiaire. Une donation avec charge oblige en effet le donataire à respecter un engagement déterminé, dont l’inexécution peut conduire à la remise en cause...
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Comment devez-vous sécuriser un acte portant sur le logement familial au regard de l’article 215 ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h38 17 38
La cession du domicile conjugal impose une vigilance particulière : même propriétaire exclusif, un époux ne peut agir sans l’accord de son conjoint. Pour préserver le cadre de vie familial, l’article 215, alinéa 3 du Code civil interdit aux époux de dispose...
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