« Céder ou reprendre une activité, sans mauvaise surprise. »
Un fonds de commerce, c’est une clientèle, un nom, un bail, du matériel — et parfois des dettes qu’on n’avait pas vues. Nous vérifions la situation réelle du fonds avant la signature et nous sécurisons le paiement du prix.
Vendeur et acquéreur, vous avez en face de vous un conseil impartial.
Ce que nous faisons pour vous
- Analyser les composantes du fonds : bail commercial, nantissements, contrats en cours, autorisations
- Rédiger l’acte de cession et organiser le séquestre du prix
- Accomplir les formalités qui rendent l’opération opposable
Questions fréquentes
« Céder ou reprendre une activité soulève beaucoup de questions. Mieux vaut les poser avant de signer. »Acheter ou vendre un fonds de commerce ne se résume pas à fixer un prix et à signer un acte. Il faut déterminer précisément ce qui est transmis, examiner la situation du fonds et du bail commercial, puis respecter les différentes étapes nécessaires à la réalisation de l’opération.
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes avant une cession de fonds de commerce.
Qu’achète-t-on réellement lors de l’acquisition d’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce rassemble différents éléments permettant l’exercice d’une activité. Ce qui est effectivement transmis dépend donc du fonds concerné et du périmètre défini entre le vendeur et l’acquéreur.
Avant de s’engager, il est essentiel d’identifier précisément les éléments compris dans la cession afin que l’acte corresponde à ce que les parties ont réellement décidé de vendre et d’acheter.
La cession d’un fonds de commerce doit par ailleurs être distinguée de la cession des titres d’une société : juridiquement, ce n’est pas la même chose qui est transmis.
Avant de s’engager, il est essentiel d’identifier précisément les éléments compris dans la cession afin que l’acte corresponde à ce que les parties ont réellement décidé de vendre et d’acheter.
La cession d’un fonds de commerce doit par ailleurs être distinguée de la cession des titres d’une société : juridiquement, ce n’est pas la même chose qui est transmis.
Quelles sont les étapes d’une cession de fonds de commerce ?
La cession commence par la réunion des informations et documents nécessaires à l’étude du fonds et de la situation des parties.
Selon le projet, un avant-contrat peut ensuite formaliser l’accord entre le vendeur et l’acquéreur et fixer les conditions de réalisation de l’opération.
Viennent ensuite les vérifications nécessaires, la rédaction et la signature de l’acte de cession, puis l’accomplissement des formalités prévues par la réglementation.
Le calendrier varie donc selon les caractéristiques du fonds et de l’opération.
Selon le projet, un avant-contrat peut ensuite formaliser l’accord entre le vendeur et l’acquéreur et fixer les conditions de réalisation de l’opération.
Viennent ensuite les vérifications nécessaires, la rédaction et la signature de l’acte de cession, puis l’accomplissement des formalités prévues par la réglementation.
Le calendrier varie donc selon les caractéristiques du fonds et de l’opération.
Que faut-il vérifier avant d’acheter un fonds de commerce ?
Le prix n’est pas le seul élément à examiner avant de s’engager.
Il faut notamment s’intéresser à la situation juridique du fonds, aux contrats concernés par l’opération, aux conditions d’occupation des locaux ainsi qu’aux obligations respectives du vendeur et de l’acquéreur.
Cette analyse préalable permet de mieux connaître ce que l’on achète et d’identifier les éventuels points nécessitant une attention particulière avant la signature.
Il faut notamment s’intéresser à la situation juridique du fonds, aux contrats concernés par l’opération, aux conditions d’occupation des locaux ainsi qu’aux obligations respectives du vendeur et de l’acquéreur.
Cette analyse préalable permet de mieux connaître ce que l’on achète et d’identifier les éventuels points nécessitant une attention particulière avant la signature.
Que devient le bail commercial lors de la cession du fonds ?
Lorsque l’activité est exercée dans des locaux loués, le bail commercial constitue un élément important de la transaction.
Ses clauses et la situation locative doivent être examinées afin de déterminer dans quelles conditions l’acquéreur pourra poursuivre l’activité dans les locaux.
L’analyse du bail fait donc partie des points à traiter suffisamment tôt dans la préparation de la cession.
Ses clauses et la situation locative doivent être examinées afin de déterminer dans quelles conditions l’acquéreur pourra poursuivre l’activité dans les locaux.
L’analyse du bail fait donc partie des points à traiter suffisamment tôt dans la préparation de la cession.
Quelle est la différence entre la cession d’un fonds de commerce et la cession d’une société ?
Dans une cession de fonds de commerce, l’opération porte sur le fonds et les éléments compris dans la vente.
Dans une cession de société, ce sont les titres de la société qui sont cédés.
L’objet de la transaction n’étant pas le même, il est important de déterminer précisément la nature de l’opération envisagée avant de s’engager.
Dans une cession de société, ce sont les titres de la société qui sont cédés.
L’objet de la transaction n’étant pas le même, il est important de déterminer précisément la nature de l’opération envisagée avant de s’engager.
Que devient le prix après la vente d’un fonds de commerce ?
Le paiement du prix d’une cession de fonds de commerce obéit à des règles particulières.
Après la signature, des formalités doivent être accomplies et certains droits peuvent être exercés dans le cadre prévu par la loi. Le prix doit donc être traité conformément aux règles applicables à l’opération et n’est pas nécessairement immédiatement disponible pour le vendeur.
Ces étapes doivent être intégrées dès le départ au calendrier de la cession afin que vendeur et acquéreur sachent comment se déroulera l’opération.
Après la signature, des formalités doivent être accomplies et certains droits peuvent être exercés dans le cadre prévu par la loi. Le prix doit donc être traité conformément aux règles applicables à l’opération et n’est pas nécessairement immédiatement disponible pour le vendeur.
Ces étapes doivent être intégrées dès le départ au calendrier de la cession afin que vendeur et acquéreur sachent comment se déroulera l’opération.