« Les questions de famille méritent des réponses claires. »
Mariage, séparation, succession, projet parental… Certaines décisions importantes soulèvent beaucoup de questions, parfois à des moments où l’on aimerait justement pouvoir faire simple.
Voici les réponses aux questions que vous pouvez vous poser le plus souvent. Chaque situation restant unique, un échange permet ensuite d’adapter ces principes à votre situation familiale et patrimoniale.
Quelle est la différence entre un PACS et un mariage ?
Le PACS et le mariage permettent tous deux d’organiser juridiquement la vie d’un couple, mais ils ne produisent pas les mêmes effets.
Le mariage crée des droits et des obligations plus étendus entre les époux et les soumet à un régime matrimonial. Le PACS repose sur une convention et offre un cadre différent, notamment concernant les biens du couple.
Le bon choix dépend donc de votre situation : patrimoine déjà détenu, achat immobilier à deux, activité professionnelle, enfants ou volonté de protéger votre conjoint ou partenaire.
Le mariage crée des droits et des obligations plus étendus entre les époux et les soumet à un régime matrimonial. Le PACS repose sur une convention et offre un cadre différent, notamment concernant les biens du couple.
Le bon choix dépend donc de votre situation : patrimoine déjà détenu, achat immobilier à deux, activité professionnelle, enfants ou volonté de protéger votre conjoint ou partenaire.
Faut-il faire un contrat de mariage avant de se marier ?
Non, le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Sans contrat, les époux sont en principe soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Un contrat peut toutefois être pertinent lorsque l’un des futurs époux possède déjà un patrimoine, exerce une activité professionnelle présentant des risques financiers ou lorsque le couple souhaite organiser différemment la propriété de ses biens.
Si vous choisissez d’établir un contrat de mariage, celui-ci doit être signé avant la célébration du mariage.
Un contrat peut toutefois être pertinent lorsque l’un des futurs époux possède déjà un patrimoine, exerce une activité professionnelle présentant des risques financiers ou lorsque le couple souhaite organiser différemment la propriété de ses biens.
Si vous choisissez d’établir un contrat de mariage, celui-ci doit être signé avant la célébration du mariage.
Que devient la maison achetée à deux en cas de séparation ou de divorce ?
Tout dépend de la manière dont le bien a été acquis, des titres de propriété et, pour les couples mariés, du régime matrimonial.
Selon la situation, le logement peut être vendu, conservé temporairement en indivision ou attribué à l’un des deux, avec les conséquences financières correspondantes.
Avant de décider, il faut donc déterminer précisément les droits de chacun sur le bien.
Selon la situation, le logement peut être vendu, conservé temporairement en indivision ou attribué à l’un des deux, avec les conséquences financières correspondantes.
Avant de décider, il faut donc déterminer précisément les droits de chacun sur le bien.
Comment partager les biens lors d’un divorce ou d’une séparation ?
Le partage ne consiste pas nécessairement à tout diviser en deux. Il faut d’abord identifier les biens concernés, déterminer à qui ils appartiennent, établir leur valeur et calculer les droits de chacun.
Un logement peut par exemple être vendu ou, lorsque les conditions sont réunies, attribué à l’une des parties. La solution dépend du statut du couple, de son organisation patrimoniale et des accords trouvés au moment de la séparation.
Un logement peut par exemple être vendu ou, lorsque les conditions sont réunies, attribué à l’une des parties. La solution dépend du statut du couple, de son organisation patrimoniale et des accords trouvés au moment de la séparation.
Comment se déroule une succession ?
Après un décès, il faut notamment identifier les héritiers, déterminer leurs droits et établir le patrimoine du défunt, en tenant compte de ses biens comme de ses éventuelles dettes.
Selon la situation familiale et la composition du patrimoine, différents actes et formalités peuvent ensuite être nécessaires. La présence d’un bien immobilier entraîne notamment des démarches spécifiques.
Chaque succession est différente : son déroulement dépend de la famille, du patrimoine et des éventuelles dispositions prises par le défunt.
Selon la situation familiale et la composition du patrimoine, différents actes et formalités peuvent ensuite être nécessaires. La présence d’un bien immobilier entraîne notamment des démarches spécifiques.
Chaque succession est différente : son déroulement dépend de la famille, du patrimoine et des éventuelles dispositions prises par le défunt.
Comment préparer sa succession et transmettre son patrimoine de son vivant ?
Préparer sa succession permet d’organiser la transmission de son patrimoine plutôt que de laisser toutes les décisions au moment du décès.
Une donation ou une donation-partage peut notamment permettre de transmettre certains biens de son vivant. La solution doit cependant être réfléchie en fonction de la composition de la famille, du patrimoine, des donations déjà réalisées et des objectifs poursuivis.
Anticiper permet ainsi de mieux mesurer les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales de la transmission.
Une donation ou une donation-partage peut notamment permettre de transmettre certains biens de son vivant. La solution doit cependant être réfléchie en fonction de la composition de la famille, du patrimoine, des donations déjà réalisées et des objectifs poursuivis.
Anticiper permet ainsi de mieux mesurer les conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales de la transmission.
Dans quels cas faut-il passer devant un notaire pour une PMA / AMP ?
Lorsqu’une assistance médicale à la procréation implique un tiers donneur, la loi prévoit le recueil du consentement devant notaire.
Cette démarche permet aux personnes engagées dans le projet parental d’être informées des conséquences juridiques de leur consentement et de le formaliser dans les conditions prévues par la loi.
Il est préférable de s’en préoccuper suffisamment tôt dans le parcours afin de connaître les démarches et documents nécessaires.
Cette démarche permet aux personnes engagées dans le projet parental d’être informées des conséquences juridiques de leur consentement et de le formaliser dans les conditions prévues par la loi.
Il est préférable de s’en préoccuper suffisamment tôt dans le parcours afin de connaître les démarches et documents nécessaires.
Comment est établie la filiation lors d’une AMP pour un couple de femmes ?
Dans le cadre d’une AMP avec tiers donneur réalisée par un couple de femmes, une reconnaissance conjointe anticipée est établie devant notaire dans les conditions prévues par la loi.
Cette démarche joue un rôle déterminant dans l’établissement de la filiation à l’égard de la femme qui ne donne pas naissance à l’enfant.
Elle doit donc être réalisée dans le respect des formalités prévues pour sécuriser juridiquement le projet parental.
Cette démarche joue un rôle déterminant dans l’établissement de la filiation à l’égard de la femme qui ne donne pas naissance à l’enfant.
Elle doit donc être réalisée dans le respect des formalités prévues pour sécuriser juridiquement le projet parental.
Quelle est la différence entre une adoption simple et une adoption plénière ?
L’adoption simple et l’adoption plénière ne produisent pas les mêmes effets sur la filiation.
L’adoption simple maintient des liens juridiques avec la famille d’origine tout en créant un nouveau lien de filiation avec l’adoptant. L’adoption plénière substitue, quant à elle, la nouvelle filiation à la filiation d’origine, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
Ces différences entraînent également des conséquences en matière de succession et de transmission. Il est donc important de comprendre les effets de chaque forme d’adoption au regard de votre situation familiale.
L’adoption simple maintient des liens juridiques avec la famille d’origine tout en créant un nouveau lien de filiation avec l’adoptant. L’adoption plénière substitue, quant à elle, la nouvelle filiation à la filiation d’origine, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
Ces différences entraînent également des conséquences en matière de succession et de transmission. Il est donc important de comprendre les effets de chaque forme d’adoption au regard de votre situation familiale.