« Le bail authentique : la force d'un jugement, sans le procès. »
Tous les baux ne se valent pas. Le bail notarié constitue à lui seul un titre exécutoire qui permet, sans jugement, dès le premier impayé d’engager directement une saisie sur les comptes ou les rémunérations du locataire. Pas d'audience, pas de délai d'instance, pas de contestation sur la réalité du contrat, sa date et son contenu font foi.
Un bail sous seing privé est un engagement. Un bail notarié est un titre. La différence se mesure le jour où le loyer n'est plus payé.
Ce que nous faisons pour vous
- Rédiger le bail adapté au bien et à la situation des parties
- Sécuriser les clauses sensibles : loyer, charges, travaux, résiliation
- Garantir un titre exécutoire au bailleur