Publié le :
24/06/2026
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Le règlement d’une succession est fréquemment appréhendé comme une démarche longue et technique. Entre la collecte des pièces justificatives, l’établissement des actes et le respect des échéances fiscales, les héritiers peuvent se trouver rapidement confron...
Publié le :
10/06/2026
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Il est fréquent, dans la pratique familiale, qu’une somme d’argent soit remise à un enfant, un petit-enfant ou un proche pour soutenir un projet immobilier, financer des études ou marquer un événement particulier. Pourtant, toutes les transmissions pécuniai...
Publié le :
27/05/2026
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16h13
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Le décès d’un époux soulève fréquemment des difficultés immédiates liées au maintien dans le logement familial. Pour prévenir toute situation de précarité ou d’expulsion du conjoint survivant, le législateur a institué plusieurs mécanismes protecteurs. L’ét...
Publié le :
13/05/2026
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16h16
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L’organisation juridique de la vie commune constitue un enjeu structurant pour les couples souhaitant sécuriser leur situation personnelle et patrimoniale. Alternative au mariage, le Pacte civil de solidarité (PACS) permet d’encadrer contractuellement la re...
Publié le :
21/04/2026
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17h56
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La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, entrée en vigueur le 8 avril 2026, modifie en profondeur le régime de la sortie de l’indivision et celui des successions vacantes. En réponse aux situations de blocage susceptibles d’entraîner une dépréciation des biens,...
Publié le :
11/04/2026
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Transmettre un actif tout en en conservant l’usage constitue un objectif récurrent en matière d’organisation patrimoniale. Le démembrement de propriété répond à cette logique en dissociant les attributs du droit de propriété afin d’anticiper la transmission...
