Historique
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Pourquoi le consentement notarié sécurise-t-il une PMA réalisée avec l’intervention d’un tiers donneur ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe champ de la procréation médicalement assistée s’est élargi depuis la loi bioéthique du 2 août 2021. La PMA est désormais ouverte aux couples hétérosexuels...
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Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : un formalisme obligatoire renforcé
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa détention d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une société, en particulier d’une société civile immobilière, constitue un mode courant d’organisatio...
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Louer sa résidence secondaire en meublé de tourisme : obligations administratives et régime fiscal applicable
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa mise en location d’une résidence secondaire pour de courtes durées constitue un levier classique d’optimisation patrimoniale. Lorsque le bien est proposé...
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Succession : documents, actes essentiels et rôle de l’inventaire expliqués clairement
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement d’une succession est fréquemment appréhendé comme une démarche longue et technique. Entre la collecte des pièces justificatives, l’établissement...
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Quand et comment déclarer un don d’argent pour éviter tout risque fiscal ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineIl est fréquent, dans la pratique familiale, qu’une somme d’argent soit remise à un enfant, un petit-enfant ou un proche pour soutenir un projet immobilier,...
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Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial après un décès ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe décès d’un époux soulève fréquemment des difficultés immédiates liées au maintien dans le logement familial. Pour prévenir toute situation de précarité ou...